L’ouverture de la commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les aides publiques accordées au secteur de l’élevage et aux importations de bétail continue d’être retardée au Maroc. Malgré l’importance des fonds engagés, les divergences politiques et certaines incertitudes juridiques freinent le lancement de cette enquête, alimentant les interrogations sur la transparence et l’utilisation de ces ressources publiques.
Entre octobre 2022 et octobre 2024, près de 13,3 milliards de dirhams, soit environ 820 milliards de francs CFA, ont été mobilisés pour soutenir les importations de bovins et d’ovins. Ce montant comprend les exonérations fiscales ainsi que les subventions directes accordées aux importateurs. Les exonérations destinées aux importations d’ovins représentent 5,03 milliards de dirhams au profit de 144 opérateurs, tandis que celles concernant les bovins s’élèvent à 8,04 milliards de dirhams pour 133 importateurs. Une subvention supplémentaire de 237 millions de dirhams a également été accordée pour l’importation de 312 000 moutons en prévision de l’Aïd al-Adha 2024.
Si ces chiffres proviennent de sources officielles, ils ont été contestés par d’autres estimations, renforçant les appels à une clarification. Les critiques s’interrogent notamment sur l’efficacité réelle de ces aides, censées limiter la hausse des prix, et sur la répartition de leurs bénéfices entre les différents acteurs du secteur.
Sur le plan politique, les groupes parlementaires ne parviennent toujours pas à s’entendre sur la procédure de mise en place de la commission d’enquête. Les désaccords portent notamment sur les modalités de constitution de l’instance, dans un contexte marqué par les enjeux liés aux prochaines élections législatives.
À ces blocages politiques s’ajoutent des interrogations d’ordre juridique. La loi organique fixe un délai maximal de six mois pour la remise du rapport de la commission, sans préciser les conséquences d’une interruption liée à la fin de la législature. Par ailleurs, la Constitution marocaine interdit la création d’une commission d’enquête lorsque les faits font déjà l’objet d’une procédure judiciaire, ou met fin à ses travaux dès l’ouverture d’une information judiciaire.
En attendant le démarrage effectif de cette enquête, les interrogations persistent sur la gestion de ces 13,3 milliards de dirhams d’aides publiques et sur leur impact réel pour les éleveurs et les consommateurs marocains, rapporter par maroc-diplomatique.net.
PAR AMINATA.S
