Entré en vigueur le lundi 15 septembre 2025, grâce aux récentes ratifications du Brésil, du Kenya, du Vietnam et de Tonga, l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions à la pêche impose désormais aux États signataires de se conformer à de nouvelles règles encadrant cette activité. L’Afrique, particulièrement touchée par la pêche illégale, compte plusieurs pays membres. Mais quels bénéfices concrets peut-elle en tirer ?
Après plusieurs années de négociations, cet accord a été officiellement célébré lors d’une réunion extraordinaire du Conseil général de l’OMC, présidée par sa directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala.
Adopté lors de la 12e Conférence ministérielle de l’OMC en juin 2022, il vise à interdire les subventions jugées nuisibles à la durabilité des océans. Concrètement, il met fin aux aides qui encouragent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), la capture de stocks surexploités et la surpêche. Il entend également freiner les soutiens qui augmentent excessivement les capacités de pêche.
Quels enjeux pour l’Afrique ?
En Afrique, la pêche représente un secteur stratégique, à la fois pour la sécurité alimentaire et pour l’emploi. Toutefois, l’activité reste essentiellement artisanale et subit la concurrence déloyale de navires étrangers largement subventionnés. Selon l’Union africaine, la pêche illégale coûte au continent au moins 11,2 milliards de dollars chaque année.
L’accord de l’OMC vient ainsi encadrer les subventions qui favorisent la surpêche et la pêche illégale, souvent le fait de flottes étrangères suréquipées. Il prévoit également la délimitation stricte des zones maritimes, ce qui devrait limiter l’incursion de ces navires dans les eaux africaines.
Cependant, certains pays africains devront aussi ajuster les maigres subventions accordées à leurs propres pêcheurs, notamment si certains stocks venaient à être officiellement classés comme surexploités. Les signataires ont en outre l’obligation de renforcer la transparence en collectant et partageant davantage de données.
Un accompagnement pour les pays africains
Pour soutenir cette transition, l’accord prévoit un fonds d’assistance de 18 millions de dollars ainsi qu’un appui technique, principalement destiné aux pays en développement et aux PMA, dont la majorité se trouvent en Afrique.
Au total, l’accord vise à réguler environ 22 milliards de dollars de subventions jugées néfastes pour les ressources marines. Sa mise en œuvre nécessite l’adhésion des deux tiers des membres de l’OMC, soit 111 pays. Pour l’heure, seulement 23 États africains l’ont ratifié, malgré les retombées positives attendues pour le continent.
Sandrine KOUADJO
