Côte d’Ivoire /le Sénat examine le projet de loi sur l’amélioration génétique animale
Le projet de loi sur la réglementation de l’amélioration génétique animale en Côte d’Ivoire a été examiné par le sénat le mardi 10 novembre 2026 à Yamoussoukro, indique une note de l’institution.
Le Ministre des Ressources animales et halieutiques Sidi Touré a présenté ce projet de loi à la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement.
Sidi Touré a indiqué que le secteur des ressources animales et halieutiques figure parmi les domaines prioritaires de la transformation structurelle de l’économie nationale, devant la commission présidée par Amblard Elisabeth épouse Zunon-Kipré, précise la note.
L’amélioration génétique apparaît ainsi comme un levier pour obtenir des animaux plus productifs et plus résistants aux maladies. Ce projet de loi vise à sécuriser et à encadrer l’utilisation du matériel génétique, tout en protégeant les acteurs du secteur et leurs investissements, indique la note
Il prévoit également un dispositif de traçabilité reposant sur l’étiquetage obligatoire et un système électronique de suivi. En cas de manquement, des sanctions administratives sont prévues, notamment la mise en fourrière des animaux ou le retrait de l’autorisation d’exercer. Les acteurs disposeront d’un délai de 24 mois après l’entrée en vigueur de la loi pour se mettre en conformité.
Par ailleurs, l’exercice d’activités sans autorisation est passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende pouvant atteindre 5 millions de FCFA. Au terme des échanges, le projet de loi a été adopté à l’unanimité des membres présents de la Commission, à l’issue de vote électronique.
MYNA
