Réglementation relative à la mobilité pastorale :
Des éleveurs pasteurs et agropasteurs d’Afrique de l’Ouest et du Centre font le diagnostic

Elevage d'Afrique Info
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Une rencontre consacrée à la contribution des acteurs du système de production pastoral à la promotion

Une rencontre consacrée à la contribution des acteurs du système de production pastoral à la promotion de la stabilité sociopolitique et au développement durable s’est tenue récemment à Abidjan.

Des éleveurs pasteurs et agropasteurs d’Afrique de l’Ouest et du Centre ont pris part, du 30 juin au 3 juillet 2026, à cette activité régionale qui a enregistré la participation de représentants d’institutions régionales et d’organisation pastorales, d’experts techniques, de partenaires techniques et financiers, et d’autorités gouvernementales d’Afrique de l’Ouest et du Centre.

Des panels thématiques, des travaux de groupes et des partages d’expériences ont meublé cette activité. Plusieurs communications orales ont aussi été faites sur différentes thématiques, parmi lesquelles la santé et la résilience dans les systèmes de production pastoraux par l’approche « One Health », la gouvernance foncière, les conflits agropastoraux et les mécanismes de gestion.

Il est revenu à Ilboudo Basnewindé, spécialiste en agropastoralisme et écologie des parcours, d’instruire les participants sur la « réglementation structurant la mobilité pastorale en Afrique de l’Ouest et du Centre ».

Il a expliqué que le pastoralisme est basé sur la mobilité ainsi que l’utilisation des ressources pastorales naturelles communes et est régi par « une gouvernance multi-acteurs et multi-échelle qui englobe le volet coutumier, national, régional et continental ».

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L’expert a ensuite fait l’état des lieux du cadre réglementaire de la mobilité en égrenant quelques dispositions existantes.

Ainsi, dans plusieurs pays, il existe des mécanismes coutumiers traditionnels mis en place pour réguler l’activité. Cela passe par des négociations des droits de passage ou d’accès aux ressources pastorales, sans oublier le rôle joué par les chefs traditionnels.

Des codes et chartes pastoraux, des lois d’orientation, des comités nationaux de transhumance ont été également institués par les États.

Par exemple, au Burkina Faso, la loi n° 034-2002 portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso, et la loi n° 070-2015/CNT portant loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique encadrent la liberté de mobilité et la résolution des conflits.

En Mauritanie, la loi n° 2000-044 portant code pastoral préserve la mobilité en toute circonstance. Au Niger, il existe la loi pastorale, l’ordonnance 2010-029 relative au pastoralisme. En Côte d’ivoire, la Loi n°2016-413, relative à la transhumance, vise à organiser le déplacement du bétail, à protéger l’environnement et à prévenir les conflits entre agriculteurs et éleveurs,

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M. Ilboudo a relevé qu’il existe aussi des dispositions régionales qui visent à sécuriser les flux sur les axes et à prévenir les conflits agropastoraux.

Parmi elles figure la décision A/DEC.5/10/98 relative à la réglementation de la transhumance au niveau de l’espace CEDEAO, y compris l’actuelle zone de l’Alliance des Etats du Sahel (AES). Elle consacre la transhumance comme un droit et instaure le certificat international de transhumance (CIT). Au niveau de l’UEMOA, il y a le règlement n° 007/2007/CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA.

« L’application de ces mesures à l’échelle nationale et régionale a permis la baisse de la mortalité liée aux conflits, l’évolution de la capacité d’accueil dans certains pays côtiers, la délivrance officielle par les services techniques de certificats nationaux (CNT) et internationaux (CIT) de transhumance », a-t-il indiqué.

Contraintes et défis

Selon lui, ces avancées n’occultent en rien les contraintes et défis à ne pas négliger. En effet, en plus de l’insuffisance du financement du secteur agropastoral, de la méconnaissance des textes, des contradictions législatives traduites par le décalage entre dispositions régionales et nationales existent, avec le cas du Bénin qui a interdit la transhumance depuis 2019. Aussi, il existe une multitude de taxes informelles, des rackets et le vol de bétail, aggravés par les crises sécuritaires, sans oublier le changement climatique qui affecte négativement la disponibilité des ressources pastorales. Face à ces multiples défis, des alternatives et des mécanismes d’adaptation s’imposent.

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Pour ce faire, M. Ilboudo a préconisé, entre autres, la mise en place des comités nationaux de transhumance dans les pays où cette structure n’existe pas, et leur mise en réseau avec les pays d’accueil, l’alignement des codes nationaux sur les accords régionaux et l’encadrement de la taxation de la mobilité du bétail.

Il a également proposé la cartographie et le balisage des couloirs de transhumance, la délimitation des portes d’entrée/sortie et zones d’accueil, de même que la reconnaissance juridique du droit d’accès des pasteurs aux ressources communes.

A en croire l’expert, les acquis réels démontrent une efficacité des concertations et des mécanismes d’encadrement, mais un pastoralisme résilient exige une gouvernance multi-acteurs cohérente, inclusive et adaptée, associée à des innovations technologiques.

 

 

MYNA

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