A l’issue du Conseil des ministres du 8 décembre 2021, le gouvernement de Côte d’Ivoire a adopté de nombreux projets de décrets, au nombre desquels figurent ceux qui sont au titre du Ministère des Ressources animales et halieutiques (MIRAH).
Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;
1/ Le Conseil a adopté un décret déterminant les mesures de conservation durable des ressources halieutiques.
– Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense et le Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes;
2/ Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’enregistrement des captures par les navires de pêche industrielle.
– Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère des Transports et le Ministère des Sports et du Développement de l’Economie Sportive;
3/ Le Conseil a adopté un décret relatif aux licences de pêche.
– Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;
4/ Le Conseil a adopté un décret déterminant les modalités de suivi, de contrôle et de surveillance des pêches.
– Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Transports et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
5/ Le Conseil a adopté un décret interdisant la commercialisation en Côte d’Ivoire de certaines espèces de produits de pêche vénéneux.
– Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
6/ Le Conseil a adopté un décret portant réglementation des plans de conservation et de gestion des pêcheries.
Ces six (06) décrets interviennent en application de la loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l’aquaculture, et conformément aux instruments internationaux relatifs à la gestion durable des ressources halieutiques ratifiés par notre pays. Ce dispositif vise notamment à éradiquer les pratiques illicites de pêche dans les eaux sous juridiction nationale, à assurer l’efficacité des activités de suivi, de contrôle et de surveillance des pêches, à contribuer à la conservation des ressources halieutiques, à améliorer la productivité halieutique et à garantir la sécurité alimentaire.
– Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;
7/ Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ordre national des vétérinaires de Côte d’Ivoire.
– Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de la Sante, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
8/ Le Conseil a adopté un décret portant Règlement de la Police Sanitaire des animaux.
Ces décrets, pris en application de la loi n° 2020-995 du 30 décembre 2020 portant Code de la santé vétérinaire, s’inscrivent dans le cadre de l’harmonisation, de l’actualisation et de la modernisation de la législation vétérinaire nationale. Ils renforcent le dispositif vétérinaire national de façon à contenir durablement les impacts socio-économiques et sanitaires crées par les maladies animales, les risques émergents et réémergents liés aux agents pathogènes.
– Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
9/ Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de création, d’aménagement et d’exploitation des aires de pâturage exclusives et des sites de pâturage privés.
– Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité ;
10/ Le Conseil a adopté un décret portant règlementation du pâturage et des déplacements du bétail.
– Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
11/ Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National et des Comités Régionaux de Transhumance et des déplacements de bétail (CONAT).
Pris en application de la loi n° 2016-413 relative à la transhumance et aux déplacements du bétail, ces décrets précisent les conditions de mobilité des flux d’animaux sur le territoire national, afin de favoriser une cohabitation pacifique entre les éleveurs et les agriculteurs.
(Source : porte-parole du Gouvernement)
